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Politique de confidentialité

BG FRANCK BICHON s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.

En acceptant la Politique, vous acceptez que nous traitions vos données. 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

  • directement (nom, prénom, adresse email) ou 
  • indirectement (adresse IP, géolocalisation).

A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique s'applique à tous nos services (les « Services ») c’est-à-dire la vente d‘accessoires pour instruments de musique via le site internet https://www.bgfranckbichon.com/ (le « Site »).

Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (le « Client »).

Qui collecte vos Données ?

Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des données, est la SARL BG FRANCK BICHON représentée par Monsieur Franck BICHON en qualité de gérant de la société. 

Pourquoi collectons-nous vos Données ? 

Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés. Nous pouvons être amenés à collecter notamment des données sur vos tendances de consommation (type d’instrument, pays de résidence).

Les Données collectées par le présent Site sont collectées uniquement en ligne.

A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.

  • Pour vous permettre de commander des produits :

Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données client (numéro de facture, bon de commande, adresse de facturation et de livraison).

Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.

  • Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact : 

Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail).

Fondement juridique : intérêt légitime afin de vous offrir nos Services.

  • Pour vous offrir un abonnement à notre newsletter :

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter par email.  

Catégories de Données collectés : données d’identité (nom, prénom) et données de contact (adresse email).

Fondement juridique : votre consentement obtenu via votre inscription à la newsletter.

Vous pouvez, à tout moment, décider de vous désabonner de cette newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

  • Pour mener des opérations de fidélisation, de promotion et de prospection commerciale :

Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone).

Fondement juridique : votre consentement lorsque vous cochez la case dédiée à cet effet, présente dans le formulaire de demande de devis.

Vous pouvez, à tout moment, décider de retirer votre consentement aux opérations de fidélisation, promotion et prospection commerciale, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans nos emails promotionnels. 

  • Pour mener des opérations statistiques de fréquentation :

Catégories de Données collectées : données de navigation (adresse IP).

Fondement juridique : votre consentement lorsque vous acceptez le dépôt de cookies statistiques.

Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?

Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que l’inscription à notre newsletter ou l’envoi d’un formulaire de contact, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas répondre à votre demande sans traiter vos Données (adresse email notamment).

Tel est le cas lorsque vous passez une commande en ligne, pour l’achat d’un ou plusieurs de nos produits. Les Données demandées sont obligatoires concernant la gestion, le paiement ainsi que la facturation de de la commande.

Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse dédiée bgsupport@bgfranckbichon.com.

Combien de temps conservons nous vos Données ?

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente. 

A titre d’exemple, lorsque nous collectons des données le cadre de vos demandes faites via notre formulaire de contact ou via email : nous conservons vos données pour la durée nécessaire au traitement desdites demandes. Si ces dernières ont trait à un contrat établi entre BG Franck Bichon et vous, pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans (sous forme d’archives).

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. 

Avec qui partageons-nous vos Données ?

Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :

  • le personnel de la SARL BG FRANCK BICHON
  • le personnel des services externes de livraison 
  • le personnel des services externes d’hébergement de notre site internet 
  • le personnel des services externes dans le cadre de la prospection commerciale 

Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Nous pouvons partager certaines de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, chaque transfert est encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l’Union européenne.

Que vous soyez ou non citoyen ou résident de l’Union européenne, nous vous garantissons l’application de la législation européenne en matière de protection des Données. 

Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ? 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles. 

Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

  • Solliciter une copie des Données du contenu de votre session – Droit d’accès
  • Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
  • Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent, ; cependant cette demande est incompatible avec le traitement de votre commande de produits ou d’une demande effectuée via le formulaire de contact – Droit d’effacement 
  • S’opposer à ce que nous traitions vos Données ; cette demande est incompatible avec le traitement de votre commande de produits – Droit d’opposition
  • Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
  • Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement 
  • S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage 

Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Comment exercer vos droits ?

Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :

  • par voie postale à l’adresse suivante 42 Route de Brignais, 69630 Chaponost ; ou 
  • par voie électronique :  digital@bgfranckbichon.com

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro client ou demande faite directement via votre compte). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. 

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Contact

Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous : 

  • Par voie électronique : digital@bgfranckbichon.com ;
  • Par voie postale : 42 Route de Brignais, 69630 Chaponost ;
  • Par voie téléphonique : +33 04 78 56 86 00.